Syndicat mixte Ondes Garonne

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Avant le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) était le S.I.E.P (Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation)

Le 12 juin 1992, est née d’une volonté farouche de six communes du Nord Toulousain (Castelnau d’Estretefonds, Grenade, Ondes, Saint Rustice, Saint Sauveur et Villeneuve les Bouloc) le S.I.E.P.

Ces Six communes réunies par des préoccupations similaires de gestion de l’Espace, par la volonté de répondre aux légitimes attentes des citoyens sur l’avenir du territoire, en maîtrisant et assurant efficacement « la sauvegarde des  enjeux économiques locaux mais aussi le respect de la protection de l’environnement ».

Un projet organisant localement l’activité liée aux graviers (délimitation des sites extractibles et proposant des parties de réaménagement des pôles exploités avec pour objectif la création d’une zone  verte de loisirs. « Le poumon vert «  du Nord Toulousain.

L’indispensable équilibre entre une bonne gestion des ressources et la préservation du patrimoine  naturel par un réaménagement de qualité.

C’est aussi le fruit d’une étude réalisée avec l’aide financière de l’état, par le bureau d’études toulousain ADRET et son consultant Ectare, dans le cadre d’une démarche partenariale, remarquable alliance de compétences diverses de ces 6 communes, des communes Tarn et garonnaises de Grisolles et Pompignan (associées à la réflexion), des professionnels de l’Industrie des granulats, des services de l’état (DDE, DRIRE, DIREN, DDAF) et des Fédérations Départementales de la Chasse et de la Pêche.

Le 24 novembre 2004, le syndicat dans le cadre de ses compétences ayant accompli la totalité des missions qui lui étaient confiées (réalisation des études nécessaires au réaménagement des gravières après extraction des granulats), décide à l’unanimité de :

- Dissoudre le SIEP Hors Garonne

- Transférer l’actif et le passif au SIVU ONDES GARONNE (Syndicat Intercommunal à vocation Unique).

 

Par arrêté préfectoral du Tarn et Garonne et de la Haute Garonne, en date du 4 décembre 2002, est créé le SIVU « Ondes-Garonne » (Syndicat intercommunal).

Le Syndicat est composé de 5 communes : Castelnau d’Estretefonds, Ondes, Saint Rustice (Haute Garonne), Grisolles et Pompignan (Tarn et Garonne).


Le syndicat à pour objet :

- D’inscrire son action en continuité opérationnelle des études de faisabilité initiées par le Syndicat Intercommunal Etude Programmation hors Garonne (S.I.E.P) relatives notamment au réaménagement de gravières.

- De devenir gestionnaire de l’ensemble des terrains actuellement exploités par les extracteurs de granulats et qui seront rétrocédés aux communes concernées de la tenue de l’exploitation et dont le périmètre global a été défini dans le cadre de l’avant projet détaillé validé par le S.I.E.P hors Garonne : soit environ 200 hectares.

Ce périmètre pourra être adapté par le S.I.V.U. en fonction de l’évolution du projet.

- D’assurer le réaménagement des gravières en complément du cahier des charges de l’exploitant et en partenariat avec le Lycée Agricole d’Ondes, les Fédérations de Chasse, de Pêche et toute autre association compétente en environnement et sport nautique.

- D’assurer l’entretien des végétaux, équipements et bâtiments de service.

 - De gérer le futur complexe de loisirs qui comprendra :

  • un lac de pêche
  • un massif forestier
  • une réserve naturelle faune et flore
  • une base pour sports nautiques non motorisés
  • une maison de la Voile et de l’Environnement

et toute autre structure à vocation de sports et de loisirs compatibles avec l’environnement naturel.

 

- De représenter les communes adhérentes auprès des services de l’état, ainsi qu’auprès des autres organismes ou associations compétentes en matière de construction, d’urbanisme, d’environnement et d’aménagement d’accès et de voirie.

 

Le syndicat est institué pour une durée illimitée

Le siège du syndicat est fixé à la Mairie d’Ondes

 

Chaque commune sera représentée au sein du Conseil Syndical dans les conditions prévues par l’article 5 des statuts à raison de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants par commune.

 

Les communes membres participeront aux dépenses du Syndicat dans les conditions fixées par l’article 11 des statuts.

 

Les fonctions de receveur du Syndicat seront exercées par le Trésorier de Grenade.

Un exemplaire des délibérations précitées et un exemplaire des statuts resteront annexés au présent arrêté.

 

Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute Garonne et du Tarn et Garonne et Messieurs les Maires des communes citées à l’article 1er, sont chargés chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des communes membres et dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs.

 

Le syndicat devient le gestionnaire des terrains actuellement exploités par les extracteurs de granulats et qui seront rétrocédés aux communes concernées dès le terme de l’exploitation et dont le périmètre global est d’environ 200 hectares.

 

Le 14 mai 2013, par suite de l’adhésion des communes de Castelnau d’Estretefonds et de Saint Rustice à la Communauté de communes du Frontonnais, le SIVU Ondes Garonne devient le Syndicat Mixte ONDES GARONNE.

 

Cela entraîne l’annulation de la délibération du 12 mars 2012 et la modification des statuts.

 

La commune d’Ondes faisant partie de la Communauté de communes Save et Garonne, celle-ci aura la possibilité d’intervenir dans les projets à venir.