Démarches administratives

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Modernisation de la délivrance des cartes d'identité en 2017.

Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf en cas de perte) reste gratuite.

Depuis le 06 mars 2017, nous ne sommes plus en mesure de recueillir les demandes de CNI. Il faudra désormais s'adresser aux mairies équipées des dispositifs de prise d'empreinte.

La liste de ces mairies est disponible sur le site de la Préfecture.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeport, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l'instruction d'un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l'informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l'aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Elle permet d'éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

 

Ma demande de carte d'identité se simplifie:

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
  • Je m'adresse à l'une des mairies mises à disposition.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.

 

Davantage d'informations sur le site internet des services de l'Etat:

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite

 

 

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portés par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation seront dématérialisées à compter du 6 novembre 2017.

Depuis le 13 octobre dernier, nous ne sommes plus en mesure de recueillir les dossiers concernant un certificat d'immatriculation.

Les usagers doivent désormais s'orienter vers les procédures dématérialisées. A cette fin, je vous invite à consulter le site http://immatriculation.ants.gouv.fr

Ce site vous offrira la possibilité de choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer ou vous dirigera vers un professionnel habilité qui effectuera les démarches pour votre compte.
La liste de ces professionnels figure sur le site http://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

Dans ces conditions, l'accueil physique des usagers en Préfecture effectuant des formalités liées aux certificats d'immatriculation des véhicules ou permis de conduire ne sera plus assuré à compter du 25 octobre prochain.

 

Pour toute information: http://www.demarches.interieur.gouv.fr

A compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune qui enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution. (Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle).

A compter de cette date, les futurs partenaires peuvent prendre contact avec le secrétariat de la Mairie au 05.61.82.61.88.