Règlementation des usages de l'eau en Haute Garonne
pour 2023
Je vous prie de trouver ci dessous l'arrêté préfectoral portant application de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne. Cet arrêté contient les seuils ainsi que les restrictions qui pourrait s'appliquer en Haute Garonne.
Télécharger le fichier «20230626_AP_complet_signé.pdf» (2.6 Mo)
Réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse sur l'axe Garonne
du 01/06 au 31/10/2023
Je vous prie de trouver ci dessous l'arrêté inter-préfectoral portant application de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse sur l'axe Garonne.
Télécharger le fichier «20230626_ACiGaronne_signé_complet.pdf» (750.3 Ko)
Restriction des prélèvements d'eau en Haute Garonne
à compter du 16 septembre 2023
Je vous prie de trouver ci dessous les arrêtés préfectoraux du 12 septembre 2023 portant restriction des prélèvements d'eau :
1) s'appliquant aux agriculteurs irrigants réalisant un prélèvement dans un cours d'eau en restriction
Visualiser le fichier «AP Agri 12 09 2023 signé.pdf»
2. s’appliquant à tous les autres usagers (particuliers, collectivité, industriels,...). Ces restrictions s’appliquent que l’eau provienne de l’eau potable, d’un prélèvement en cours d’eau ou en puits.
Visualiser le fichier «AP non agri 12 09 2023 signé.pdf»
Ces deux arrêtés entrent en application le samedi 16 septembre à 8h00.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT, RDV SUR LE SITE ACTUALISE
https://atlasddt31.fr/etiages
Les secteurs couverts par les restrictions (ainsi que des explications concernant les restrictions) sont visibles sur le site de la DDT 31 qui sera mis à jour samedi matin (date d'entrée en application de l'arrêté) : https://atlasddt31.fr/etiages