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Ponceaux d'accès et fossés en domaine privé

Depuis plusieurs années, notre territoire connaît des épisodes pluvieux intenses et continus. Ces intempéries ont fait apparaitre d'importants phénomènes d'inondations sur les voies communales et les chemins ruraux.

ENTRETIEN DES PONCEAUX D’ACCÈS

Le phénomène d'inondation n'arrange pas la pérennité des voies, et il y a un réel danger pour les usagers de la route. Ces phénomènes d'inondation d'habitation sont accentués par des écoulements perturbés par des obstacles trop souvent constatés sur les ponceaux.

Nous rappelons aux propriétaires que tous les ponceaux permettant l'accès aux parcelles privées sont de leur responsabilité. Ni la commune, ni la Communauté de communes des Hauts Tolosans n'ont en charge cet entretien. En cas d'accident, la propriétaire pourra être mis en cause.

Il leur revient donc de nettoyer (ou déboucher si nécessaire) les buses constituant les ponceaux pour permettre le livre écoulement des eaux.

ENTRETIEN DES FOSSES

Un fossé non entretenu peut avoir des conséquences graves, notamment entrainer des inondations.

Nous rappelons également aux propriétaires que l'entretien des fossés situés à l'intérieur de leurs parcelles privées (ou même un fossé mitoyen entre deux parcelles privées) leur incombe, y compris l'entretien des fossés dit "mères". Ni la commune, ni la Communauté de communes des Hauts Tolosans n'ont en charge cet entretien. En revanche, les fossés en bordure longitudinale aux voies communales et chemins ruraux sont entretenus par les services de la Communauté de communes des Hauts Tolosans.

Il revient donc aux propriétaires de nettoyer et de recalibrer, au besoin, régulièrement les fossés dont ils sont propriétaires, afin de permettre un écoulement des eaux de pluie optimal.

Certaines démarches, lorsqu'un fossé est classé "cours d'eau" ou "ruisseau", doivent être prises en compte. Nous vous conseillons de consulter le lien ci-joint pour identifier les modalités d'entretien des cours d'eau.

https://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/Cartographie-et-entretien-des-cours-d-eau/Entretien-de-cours-d-eau