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Ponceaux d'accès et fossés en domaine privé

Depuis plusieurs années, notre territoire connaît des épisodes pluvieux intenses et continus. Ces intempéries ont fait apparaitre d'importants phénomènes d'inondations sur les voies communales et les chemins ruraux.

ENTRETIEN DES PONCEAUX D’ACCÈS

Le phénomène d'inondation n'arrange pas la pérennité des voies, et il y a un réel danger pour les usagers de la route. Ces phénomènes d'inondation d'habitation sont accentués par des écoulements perturbés par des obstacles trop souvent constatés sur les ponceaux.

Nous rappelons aux propriétaires que tous les ponceaux permettant l'accès aux parcelles privées sont de leur responsabilité. Ni la commune, ni la Communauté de communes des Hauts Tolosans n'ont en charge cet entretien. En cas d'accident, la propriétaire pourra être mis en cause.

Il leur revient donc de nettoyer (ou déboucher si nécessaire) les buses constituant les ponceaux pour permettre le livre écoulement des eaux.

ENTRETIEN DES FOSSES

Un fossé non entretenu peut avoir des conséquences graves, notamment entrainer des inondations.

Nous rappelons également aux propriétaires que l'entretien des fossés situés à l'intérieur de leurs parcelles privées (ou même un fossé mitoyen entre deux parcelles privées) leur incombe, y compris l'entretien des fossés dit "mères". Ni la commune, ni la Communauté de communes des Hauts Tolosans n'ont en charge cet entretien. En revanche, les fossés en bordure longitudinale aux voies communales et chemins ruraux sont entretenus par les services de la Communauté de communes des Hauts Tolosans.

Il revient donc aux propriétaires de nettoyer et de recalibrer, au besoin, régulièrement les fossés dont ils sont propriétaires, afin de permettre un écoulement des eaux de pluie optimal.

Certaines démarches, lorsqu'un fossé est classé "cours d'eau" ou "ruisseau", doivent être prises en compte. Nous vous conseillons de consulter le lien ci-joint pour identifier les modalités d'entretien des cours d'eau.

https://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/Cartographie-et-entretien-des-cours-d-eau/Entretien-de-cours-d-eau

TRAVAUX D'ELAGAGE HTA SUR LA COMMUNE

L'entreprise SARL PRADELLES a été mandaté par ENEDIS afin de réaliser des travaux d'élagage autour des lignes électriques haute tension.

L'objectif de ces travaux d'élagage engagés sur la commune est d'améliorer la qualité de l'électricité.

Un repérage des élagages a été effectué. Un avis de passage a été laissé à certains des administrés. Les interventions sont prises en charge par ENEDIS et le branchage est laissé à la disposition des propriétaires.

SARL PRADELLES - LES ELAGUEURS DU VAURAIS

05.63.58.18.10

Télécharger lla plaquette " L'Elagage, un enjeu pour tous- Règles et responsabilités"

TRAVAUX RD 29 - ROUTE BARREE

L'entreprise EIFFAGE, sous maîtrise d'œuvre du Conseil Départemental 31, réalise des travaux de remplacement de la couche d'enrobé des deux voies de la RD 29 sur la commune d'Ondes hors agglomération (Giratoire à la sortie de Ondes en direction de Castelnau d'Estretefonds). L'opération impose la fermeture de la RD 29 dans les deux sens de circulation du 1er au 5 août de 21h00 à 6h00.