Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS), a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document de planification urbaine élaboré à l’échelle communale. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire.
Il est constitué de différentes pièces dont les plus importantes sont :
- Le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, la prise en compte des données de préservation environnementales
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune.
_ Le règlement écrit et graphique correspondant aux plans de zonage.
Notre PLU actuel a été approuvé le 19 décembre 2011, modifié le 18 février 2013 et est exécutoire depuis le 26 avril 2013.
Documents relatifs au PLU:
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