Avis
de mise à disposition du public
Modification simplifiée n°4
du plan local d’urbanisme (plu)
Par arrêté n° 21/23 en date du 15.09.2021.
En application des dispositions de l’article L 153-45 du Code de l’urbanisme permettant de corriger une erreur matérielle du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19/12/2011 et ses modification simplifiées du 18/02/2013, du 04/07/2018 et du 20/11/2020, la commune d’Ondes par délibération
n°21-6-56 du 6 septembre 2021 s’est prononcée en faveur de la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du PLU.
Le public pourra consulter le dossier en mairie de Ondes entre le lundi 10 janvier 2022 et le jeudi 10 février 2022 inclus pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie :
Lundi, Mercredi et Vendredi : 8h30 à 12h30 et 14h00 à 17h30.
Mardi : 8h30 à 12h30 et 14h00 à 19h00
Jeudi : 8h30 à 12h30
Un registre sera mis à disposition du public pendant un mois pour lui permettre de formuler ses observations.
Cet avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le conseil municipal sera convoqué une fois le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs portés à la connaissance du public.
A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté devant le conseil municipal qui par délibération motivée pourra adopter ledit projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public
